Plus-value immobilière : précision sur l’exonération pour la vente de la résidence principale

Quand vous vendez un bien immobilier plus cher que ce qu’il vous a coûté, vous êtes redevable d’un impôt de plus-value. Toutefois, si c’est votre résidence principale que vous vendez, vous êtes exonéré de cet impôt.
Ainsi, l’administration fiscale va s’attacher à déterminer si oui ou non le bien que vous vendez est effectivement votre résidence principale et que vous pouvez donc bénéficier de l’exonération. Comment s’y prend-elle ?
Dans les textes, il est indiqué que l’immeuble cédé doit constituer votre « résidence habituelle et effective », c’est à-dire le lieu où vous résidez la majeure partie de l’année. Cependant, aucune durée minimum n’est précisée. C’est pourquoi un certain nombre d’indices peuvent être retenus pour déterminer si le bien est votre résidence principale, comme par exemple la taxe d’habitation acquittée, les factures d’électricité et d’eau, ou encore l’adresse indiquée sur votre chéquier ou vos papiers d’identité…
Il a récemment été jugé qu’une résidence de seulement six mois dans une maison permettait le bénéfice de l’exonération, dès lors que de nombreux indices prouvaient la réalité de l’occupation (prêt pour l’acquisition de la résidence principale, consommation d’énergie, etc.).

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
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