Mentions légales

VOUS ÊTES SUR LE SITE INTERNET : https://www.centrepatrimoine.fr

Le site « Centre Du Patrimoine » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société Centre Du Patrimoine
Siège social : 9 rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Tél. 05.34.41.86.20
Adresse de courrier électronique : contact@centrepatrimoine.fr
SARL au capital de 22 500€
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 441 279 015
Directeur de la publication : M. Jean-Olivier Ousset et Mme Hélène Barraud-Ousset

ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société Centre Du Patrimoine ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site Centre Du Patrimoine peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site Centre Du Patrimoine avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société Centre Du Patrimoine ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site Centre Du Patrimoine

FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT

La société Agora VITA, 1 rue Paul Mesplé 31100 Toulouse inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 424097525 assure l’hébergement du site Centre Du Patrimoine.

DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société Centre Du Patrimoine par courriel ou par courrier adressé à la Société Centre Du Patrimoine 9 rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse en précisant « Service Gestion des données personnelles »

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La Société Centre Du Patrimoine conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet Centre Du Patrimoine s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès

La Société Centre Du Patrimoine poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Centre Du Patrimoine sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

CONTACT

Contactez-nous directement pour toute information. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.
Tél. 05.34.41.86.20
Adresse de courrier électronique : contact@centrepatrimoine.fr

FORMULAIRE DE CONTACT

Vous avez besoin d’un renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter, nos experts sont là pour vous aider et vous répondent dans les plus brefs délais. 

    Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, merci de consulter notre politique de confidentialité.

    * Champs obligatoires

    FORMULAIRE DE CONTACT

    Vous avez besoin d’un renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter, nos experts sont là pour vous aider et vous répondent dans les plus brefs délais. 

      Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, merci de consulter notre politique de confidentialité.

      * Champs obligatoires