Le bail-in ou le renflouement interne des banques

Que signifie le bail-in ?

Le bail-in est un système de renflouement interne des banques. Il a été adopté par les instances européennes suite à la crise de 2008 pour remplacer le bail-out (renflouement externe), qui permettait aux banques de faire appel à l’épargne publique pour se renflouer. Il est à noter que ce système s’applique déjà en Allemagne, en Irlande ou au Danemark par exemple. Les dépôts non garantis, c’est-à-dire ceux supérieurs à 100 000 €, pourront désormais être mobilisés.

Quelle est sa date d’entrée en vigueur ?

La directive européenne relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée et s’applique désormais en France. Depuis le 1er janvier 2016, le système du bail-in est entré en vigueur pour tout le système bancaire français.

Comment est apprécié le seuil ?

Le plafond de 100 000 € s’applique par personne et par établissement de crédit. Le solde d’un compte joint est réputé appartenir aux deux membres du couple et serait donc divisé en deux. Les avoirs propres seraient ensuite additionnés. Sont cumulés : les comptes épargne et les comptes courants. Les livrets A et les LDD sont toujours garantis par l’Etat pour l’intégralité de leur montant.

Quels ont été les précédents ?

En 2013, la Banque Centrale de Chypre a accepté de ponctionner les dépôts supérieurs à 100 000 € d’environ 50%, créant ainsi la colère des contribuables locaux.

Que faire pour se protéger ?

S’il paraît difficile d’être systématiquement en-dessous de ce seuil, la diversification des dépositaires doit devenir une règle de prudence.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
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