C’est la saison des mariages, et le droit dans tout ça … Avez-vous pensé à tout ?
Avez-vous le régime matrimonial qui vous convient ?
Une nouvelle loi a supprimé le délai de deux ans pendant lequel les époux ne peuvent ni changer ni aménager leur régime matrimonial. Elle supprime également l’obligation de faire homologuer le nouveau régime matrimonial par le juge si vous avez des enfants mineurs. Il appartiendra au notaire, s’il l’estime nécessaire, de saisir le juge des tutelles pour obtenir une autorisation préalable.
Votre nouveau conjoint est-il bien protégé en cas de décès ?
Avez-vous pensé à la donation entre époux ? Également appelée donation au dernier vivant, elle permet en cas de décès d’augmenter la protection du conjoint survivant. En effet, elle lui permet d’avoir plus de droits sur les biens laissés par le défunt par rapport à ses droits légaux.
Vos papiers sont-ils à jour ?
Suite à votre mariage, il se peut que votre testament et/ou vos clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie ne soient plus adaptés à votre nouvelle situation, pensez à les modifier !
Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
S’inscrire à cette newsletter trimestrielle :
Derniers articles
Événements
09/04/2024
Rallye des Gazelles 2024 : le Centre du Patrimoine s'engage pour la solidarité et le dépassement de soi
Le rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est un événement emblématique qui se déroule chaque année dans le désert marocain. A l’occasion de ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
21/02/2024
Pouvez-vous transférer vos produits d'épargne ?
Vous souhaitez changer de banque, mais vous vous inquiétiez de savoir quels produits d’épargne sont transférables entre les établissements ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
08/02/2024
Aidez votre enfant grâce au prêt familial
Votre enfant a besoin de votre soutien financier pour accomplir ses projets (obtenir son permis de conduire, financer ses études, acquérir un ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
22/01/2024
Partage de la valeur dans votre entreprise : quelles sont les nouveautés ?
Les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs pour partager la valeur créée (participation, intéressement, prime, abondement, etc.) au ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
16/01/2024
Les nouveautés fiscales pour 2024
Comme chaque année, nous vous informons des nouveautés qui risquent de vous impacter et d’influencer vos choix patrimoniaux. Fiscalité, ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
08/01/2024
PEAC et autres placements pour les jeunes
Nous voilà quelques semaines après les fêtes. Votre enfant a peut-être reçu de l’argent ! Et si vous placiez ce capital afin de le faire ...
Découvrir l'article