Révision des loyers : le plafonnement à 3,5 % est prolongé

En tant que propriétaire, vous pouvez augmenter le loyer de votre logement 1 fois par an. Pour cela il est néanmoins impératif que vous ayez prévu une clause de « révision des loyers » dans votre bail.

La révision n’est pas libre et doit nécessairement s’aligner sur un indice : l’IRL (indice de référence des loyers). Cet indice est communiqué chaque trimestre par l’INSEE.

La révision du loyer tient compte de la variation entre l’indice de l’année en cours et l’indice de l’année précédente.

Cependant, compte tenu de la période de forte inflation le gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet 2022 un plafonnement à 3,5 % de la variation (2,5 % en Outre-mer et 2 % en Corse). L’objectif est de freiner la hausse des loyers et de protéger les locataires. Ce dispositif aurait dû s’éteindre le 30 juin 2023. Toutefois, pour faire face à une inflation toujours élevée, il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2024.

À noter :

Pour les baux signés ou renouvelés à compter du 24 août 2022 dans des logements classés F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est impossible de réviser le loyer.

Comment ça fonctionne en pratique ?

En cas d’augmentation trop forte de l’indice, ce dernier est volontairement réduit.

A titre d’exemple, au 1er trimestre 2023, l’IRL aurait dû être de 142,32 (contre 133,93 en 2022) soit une augmentation de 6,26 % des loyers. Volontairement, il a donc été réduit à 138,61 pour permettre une augmentation des loyers de « seulement » 3,49 %.

Si cette prolongation est la bienvenue pour les locataires, rien n’est en revanche prévu pour sortir en douceur du dispositif quand il prendra fin. Il faudra donc être attentif aux mesures du gouvernement à venir pour, éventuellement, pallier une hausse trop brutale.

Quelle formule pour calculer la révision ?

La révision des loyers se calcule d’après la formule suivante : Loyer hors charges X nouvel IRL / ancien IRL

Par exemple, pour un loyer de 600 euros hors charges, révisable au 1er trimestre : 600 X IRL 1er trimestre 2023 / IRL 1er trimestre 2022 = 600 X 138,61 / 133,93 = 620,97 €

Le nouveau loyer sera donc de 620,97 €, soit une augmentation de 3,49 %.

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