Depuis le début de l’année, percevez en temps réel votre crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile !
Vous êtes fiscalement domicilié en France et employez un salarié à domicile (garde d’enfants, assistance aux personnes âgés, tâches ménagères…)? Dans ce cas, vous bénéficiez peut-être du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (égal à 50 % du montant de vos dépenses annuelles), et êtes probablement concernés par le nouveau dispositif de versement en temps réel de ce crédit d’impôt, qui sera progressivement généralisé à tous les particuliers employeurs!
Modalités « classiques » de versement du crédit d’impôt
D’ordinaire, le montant des crédits d’impôt dont vous bénéficiez est calculé sur la base de votre déclaration de revenus de l’année N-1 (soit 2021, par rapport à 2022). En principe, lesdits crédits vous sont normalement versés en année N (soit 2022), donc entre 6 et 18 mois après la date réelle des dépenses que vous avez effectuées. Afin de limiter les efforts de trésorerie découlant de ce décalage, un dispositif de versement anticipé a été instauré. Il consiste en un versement d’une « avance » de 60% du montant du crédit d’impôt en janvier de l’année N, calculée sur la base des dépenses déclarées en année N-1.
Versement en temps réel du crédit d’impôt : de l’expérimentation à la généralisation nationale
Ce mécanisme d’avance de votre crédit d’impôt a été complété par un nouveau dispositif de versement immédiat, ouvert aux particuliers employeurs utilisant Cesu +. Via ce service, le montant de la rémunération de votre salarié est directement :
• prélevé sur votre compte bancaire par l’URSSAF diminué du montant de votre avantage fiscal,
• et versé sur le compte bancaire de votre salarié.
Il est prévu que ce mode de versement soit progressivement généralisé à tous les particuliers employeurs.
Grâce à ce mode de versement, vous percevez, en temps réel, l’avance de crédit d’impôt. Ainsi, il n’existe plus de décalage entre le versement de la rémunération du salarié à domicile et la perception du crédit d’impôt. Fini l’avance de trésorerie !
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