Zoom sur : Déconfinez votre patrimoine

La crise sanitaire du covid-19 a mis quelque temps entre parenthèses certains aspects de notre quotidien. Du télétravail aux courses masquées, en passant par l’école à la maison, notre quotidien a été bouleversé, et nos habitudes chamboulées. Tout ceci, croisons les doigts, est derrière nous ! Nous sommes à nouveau libres de nos déplacements ; nous pouvons retourner au bureau, nous réunir, acheter des maisons, voire nous marier… et pour la gestion de votre patrimoine, qu’en est-il ?! Déconfinons-le aussi !

Covid-19 : vers un déblocage anticipé de l’épargne retraite ?

Vous êtes indépendant, profession libérale ou chef d’entreprise et votre activité a été fortement impactée par la pandémie due au Covid-19 ? Sachez qu’il sera prochainement possible de débloquer, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de vos contrats d’épargne retraite (PER, Madelin et Madelin agricole, le PERP n’étant pas concerné). Comme nous l’avons évoqué plus tôt, ces contrats sont des dispositifs d’épargne qui sont normalement « bloqués » jusqu’à votre départ en retraite. Néanmoins, dans certaines situations bien précises, il est possible de récupérer votre épargne avant l’échéance de la retraite : c’est ce qu’on appelle les cas de sortie (ou déblocage) anticipée.
Jusqu’à présent ces cas étaient les suivants :

• invalidité sous certaines conditions,
• cessation d’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
• décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
• expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage (notez que contrairement aux Perp, Madelin et contrat article 83, il n’est pas nécessaire que l’expiration des droits à chômage résulte d’une perte involontaire d’emploi dans le cadre du nouveau PER),
• révocation ou non renouvellement du mandat d’administration, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance sans liquidation de retraite, sous condition,
• situation de surendettement,
• pour le nouveau PER exclusivement : acquisition de la résidence principale.

Afin d’aider les indépendants qui se trouveraient en situation financière délicate en raison de la crise sanitaire, le gouvernement prévoit d’ajouter, à titre exceptionnel et temporaire, un cas de déblocage anticipé pour les seuls travailleurs non-salariés (TNS).
Nous parlons au conditionnel car la mise en oeuvre de ce nouveau cas de déblocage est conditionnée à la publication de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Celle-ci devrait intervenir dans les semaines à venir ; elle est actuellement en cours de discussion au parlement.
Le projet de loi prévoit à ce jour qu’un travailleur non salarié (TNS), pourrait débloquer jusqu’à 2 000 € sans impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux resteraient dus), si vous avez subi des difficultés financières liées à l’arrêt de votre activité du fait du Covid-19.
Les conditions à respecter seraient les suivantes :

• vous êtes ou vous avez été éligible au fonds de solidarité prévu dans le cadre du soutien aux entreprises pour faire face à la crise,
• votre contrat d’épargne retraite a été ouvert avant le 10 juin 2020,
• la demande de déblocage devrait intervenir avant le 15 novembre 2020.

Plusieurs amendements ont été votés et prévoiraient en outre :

• de faire passer le montant maximal débloqué de 2 000 € à 8 000 € avec une exonération d’impôt sur le revenu qui resterait limitée à 2 000 €. En clair, vous pourriez retirer encore plus mais avec de la fiscalité !
• de supprimer la condition liée à l’éligibilité au fonds de solidarité. En clair, tous les travailleurs non-salariés pourraient bénéficier du déblocage anticipé, même ceux qui n’auraient pas été fortement affectés par la crise Covid.
• d’empêcher une certaine optimisation fiscale : vous ne pourriez pas réinvestir les fonds débloqués sur un autre contrat Madelin, PERP ou PER en vue de bénéficier, à nouveau, de la déductibilité du versement.

À partir du 1er octobre 2020, les contrats anciens pourront toujours être alimentés, mais ils seront définitivement fermés à la souscription. Il est aujourd’hui possible de transférer votre contrat Madelin vers un contrat d’épargne retraite « nouvelle génération » : le PER qui offre notamment comme avantage la possibilité d’une sortie en capital, au moment de la retraite ou lors de l’acquisition de votre résidence principale, mais aussi en cas de décès du souscripteur…
La question est donc posée : faut-il profiter d’une nouvelle opportunité de déblocage anticipé pour récupérer un peu de trésorerie ou faut-il conserver en l’état cette épargne retraite pour l’optimiser et la transférer sur un PER ?

ASTUCES
Si vous avez un PER et un contrat Madelin, il serait préférable de privilégier un déblocage anticipé sur le contrat Madelin, car il n’est pas possible d’en sortir en capital, contrairement au PER…
Soyez vigilant car, pour bénéficier de cette opportu­nité, la fenêtre de tir sera réduite… il faudra se posi­tionner entre la publication de la loi (fin août – début septembre) et le 15 novembre 2020 !

RAPPEL SUR L'ACCÈS AU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour verser une aide financière de 1 500 € maximum, défiscalisée, à certaines petites entreprises, indépendants, micro-entrepre­neurs et professionnels libéraux. Les conditions ?

• employer moins de 10 salariés,

• avoir un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1 000 000 €,

• avoir un bénéfice imposable 2019 inférieur à 60 000 €,

• avoir fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou parce que votre activité relève d’un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) OU avoir subi une perte de chiffre d’affaires d'au moins 50 % par rapport à mars 2019, pour l’aide versée au titre du mois de mars 2020 (idem pour les aides versées sur avril et mai 2020).

Une moins-value sur votre PEA ? Transformez-la en opportunité !

Malheureusement, on constate parfois en direct les effets « néfastes » du Covid-19 sur l’économie ; lorsque vous consultez le solde de votre PEA, vous constatez peut-être une moins-value sur certains titres que vous détenez au sein de ce dernier. Sachez que si vous « matérialisez » cette perte, la moins-value constatée sera imputable sur vos plus-values mobilières « ordinaires » réalisées au cours des dix prochaines années, mais… dans le cadre du PEA, le « constat fiscal » d’une moins-value nécessite de clôturer votre plan. En effet :

• soit votre plan a moins de 5 ans : dans ce cas, tout retrait entraîne automatiquement sa clôture, et permet donc l’imputation de la perte;
• soit votre plan a plus de 5 ans : un simple retrait partiel ne génère pas de clôture et empêche de constater fiscalement une perte. Dans ce cas, vous devez donc vous poser la question de la clôture volontaire du plan.

Une « PLUS-VALUE MOBILIERE » c’est Quoi ?
Vous réalisez une plus-value mobilière lorsque vous vendez des valeurs mobilières ou des droits sociaux (actions, parts sociales, obligations…) à un prix supé­rieur à celui auquel vous les avez acquis. Ces gains sont taxables à l’impôt sur le revenu et aux prélève­ments sociaux, souvent au PFU.

Quel est l’intérêt de « matérialiser » cette moins-value ?

C’est peut-être l’occasion « d’engranger » fiscalement la moins-value latente en vue de neutraliser des plus-values à venir (sur la cession de titres ou d’une entreprise assujettie
à l’impôt sur les sociétés par exemple), et d’investir sur de nouveaux supports, plus en adéquation avec vos objectifs, comme par exemple :

• un PEA-PME qui peut vous offrir de nouvelles perspectives d’investissement. Il est destiné à être investi exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes. Au bout de 5 ans, en cas de retrait « en positif » sur ce nouveau PEA, vous ne seriez taxé qu’aux seuls prélèvements sociaux…
• vous pouvez aussi en profiter pour investir sur un compte titres « ordinaire », qui, lui, n’a pas de plafond d’investissement ni de contrainte dans le choix de la nature des titres. Si vous réalisez une plus-value lors de la revente de titres, cette dernière serait «non taxée» à hauteur de votre moins-value en report.
• enfin, vous pouvez choisir un placement complètement différent : l’assurance-vie, le contrat de capitalisation, des parts de SCPI (société civile de placement immobilier)… Ces supports n’ont pas le même régime fiscal mais ils permettent de réorganiser vos avoirs et de répondre à de nouveaux objectifs. L’assurance-vie autorise par exemple la transmission de capitaux à un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans un cadre fiscal avantageux.

Matérialiser votre moins-value actuelle peut donc participer à optimiser fiscalement une plus-value future tout en diversifiant votre patrimoine.

Baux commerciaux : un coup de pouce fiscal en faveur de l’abandon de loyers

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (directement ou par le biais d’une SCI) que vous louez à des professionnels ? Sachez qu’en raison des crises sanitaire et économique liées au Covid-19, des règles fiscales particulières s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020 pour comptabiliser vos loyers et vos charges.
En effet, lorsqu’un bailleur renonce à percevoir ses loyers commerciaux afin d’aider son entreprise locataire en difficulté, le gouvernement a prévu un coup de pouce fiscal applicable jusqu’au 31 décembre.
En principe, les abandons de loyers au profit des locataires sont imposables, c’est-à-dire qu’ils sont pris en compte dans vos recettes même s’ils ne sont pas perçus.

BON A SAVOIR :
Cela peut aussi vous concerner si vous avez inves­ti dans une résidence services et que vous louez un logement à un exploitant : les mêmes règles s’ap­pliquent.

Toutefois, si vous renoncez à la perception de vos loyers au profit de vos locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020, vous aurez la possibilité de déduire cet « abandon de loyers » de votre résultat imposable. En réalité, cette mesure particulière entraîne une simple neutralité fiscale : cela signifie que vous ne serez pas imposable sur cet « abandon de loyers ».
Deuxième avantage, même si vous n’êtes pas imposés sur ces loyers « abandonnés », vous pourrez déduire l’intégralité de vos charges, sans aucune limitation ni contrainte. Aucun prorata ne sera réalisé.
Attention, pour bénéficier de ce tempérament, il est impératif que le bailleur et l’entreprise locataire n’entretiennent pas de lien de dépendance. Autrement dit, si vos locaux sont loués à vos parents, enfants, ou un membre de votre foyer fiscal, vous ne bénéficierez de la non-imposition des abandons de loyers qu’à condition que l’entreprise locataire subisse de réelles difficultés de trésorerie.

Épargne salariale : et si on en profitait pour faire le point ?

Vous n’avez pas encore perçu votre intéressement / participation de 2019 ?

En temps normal, l’intéressement et la participation doivent être versés avant la fin du mois de mai dans la majorité des cas. A défaut, l’entreprise est redevable d’intérêts de retard. Cependant, à titre exceptionnel et compte-tenu de la période délicate que nous traversons, la date limite du versement de ces sommes a été reportée au 31 décembre 2020.

BON A SAVOIR :
La mise en place d’un PEE est à l’initiative soit de l’en­treprise employeur soit en application d’un accord conclu avec le personnel.
Tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.

Que faire de ces sommes ?

Vous avez le choix :

• soit vous pouvez les percevoir directement sur votre compte bancaire lors du versement. Dans ce cas, il n’y a aucun avantage fiscal : ces sommes sont imposables ;
• soit vous pouvez choisir le « blocage » de ces sommes sur votre PEE (plan d’épargne entreprise) : leur versement échappe ainsi à l’impôt sur le revenu, en contrepartie de l’indisponibilité des fonds pendant cinq ans (sauf cas de force majeure).

Ainsi, si vous avez l’habitude de « confiner » cet argent sur votre PEE, cela n’entraîne pas de conséquence pour vous. Mais peut-être est-ce l’occasion de vous poser les bonnes questions. Quels sont vos objectifs, vos projets pour votre épargne ? Sur quel type de support investissiez-vous au sein de votre PEE ? Bloquer votre argent pendant cinq ans en contrepartie de l’avantage fiscal : le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le hic, c’est que si vous comptiez percevoir directement ces sommes, vous devrez peut-être patienter un peu… Néanmoins, profitez-en pour analyser votre PEE : peut-être des sommes y sont investies depuis plus de cinq ans ? Vous pourriez alors les retirer pour les réinvestir dans un nouveau cadre d’investissement plus adapté à vos objectifs et votre situation. Vous pouvez aussi réaliser des arbitrages au sein de votre PEE pour que son allocation corresponde davantage à votre horizon de placement et à la situation économique actuelle.

Les investissements de demain, disponibles dès aujourd’hui

Le développement de l’investissement socialement responsable (ISR)

Dans notre newsletter de début d’année nous évoquions les possibilités qui s’offrent à vous pour donner du sens à votre épargne. Ce qui était vrai il y a à peine quelques mois, l’est encore aujourd’hui ! Après la période que nous avons vécu, de plus en plus d’épargnants veulent placer leur épargne de façon responsable et durable. L’investissement socialement responsable (ISR) cherche à financer un modèle de développement économique plus durable, afin d’assurer la prospérité de tous sans détruire nos écosystèmes.
Concrètement, vous pouvez choisir d’investir votre épargne (dans un compte titres, au sein d’un contrat d’assurance-vie, d’un PER ou d’un contrat de capitalisation…) sur des titres ou OPCVM qui ont une stratégie ISR. Autrement dit, qui visent à concilier performance financière et impact social et environnemental.

BON A SAVOIR :
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des portefeuilles de valeurs mobilières, gérés par des professionnels et détenus collectivement par des investisseurs. On parle de « fonds collectifs ».

Par exemple, vous pouvez sélectionner une société qui concourt à la baisse des émissions de CO2 ou s’investit dans la lutte contre la corruption. Vous pouvez choisir un fond qui exclut de son portefeuille les sociétés liées au tabac ou au charbon.
Ces supports d’investissement ont mieux résisté aux dernières variations de marché. Leur « popularité » et donc les montants investis sur ces derniers ne cessent d’augmenter.

Le crowdfunding immobilier, un allié pour votre patrimoine ?

Quand on parle d’immobilier, on pense souvent à l’immobilier « physique » ou aux SCPI, mais il existe également d’autres moyens d’investir dans l’immobilier, comme par exemple, le crowdfunding immobilier.
L’objectif du crowdfunding immobilier est de financer les fonds propres des promoteurs immobiliers afin qu’ils puissent solliciter du financement bancaire et mener à bien leurs opérations (construction de nouveaux logements ou bureaux).
Concrètement, pour vous en tant qu’épargnant, il existe deux façons d’investir :

• soit en direct : vous apportez une somme d’argent et devenez donc actionnaire aux côtés du promoteur. A l’issue du projet vos titres seront rachetés avec une plus-value dont le plafond est connu à l’avance.
• soit via une « obligation » : vous prêtez une somme d’argent au promoteur en souscrivant à une obligation, qui correspond à un prêt, avec un taux d’intérêt et une durée connus à l’avance.

Une fois la construction terminée et le bien immobilier vendu, vous êtes censés récupérer votre mise de départ, avec intérêt ou plus-value.
Le principal atout du crowdfunding immobilier, c’est son rendement. Alors que les rendements de l’épargne bancaire ou des fonds euros ne cessent de baisser, le financement participatif dans l’immobilier permet, en théorie, d’obtenir des rendements intéressants.
Un autre avantage de ce type de placement est notamment la fiscalité. En effet, les titres acquis en contrepartie de votre argent échappent à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). De plus, les revenus (intérêts ou plus-value) que vous pourrez tirer de vos titres seront soumis à la flat tax de 30 % (12,8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux), peu importe votre tranche marginale d’imposition.
Enfin, sous certaines conditions, les parts souscrites peuvent être inscrites dans un PEA. Vous pouvez ainsi bénéficier des avantages de cette enveloppe fiscale privilégiée.
L’inconvénient majeur du crowdfunding immobilier, c’est le risque , votre capital n’est pas garanti :

• il y a les risques liés au projet lui-même : un retard dans la réalisation des travaux, un défaut dans le permis de construire, un retard sur la vente des lots, un dépassement de budget… ;
• mais aussi les risques liés à l’environnement du projet comme les risques climatiques (inondation, gel…) ;
• au promoteur qui peut avoir des difficultés financières ; etc

CROWDFUNDING IMMOBILIER VS SCPI

Les investissements en crowdfunding immobilier ou en parts de SCPI (société civile de placement immobilier) sont très différents et ils ne doivent pas être confondus.
Contrairement aux SCPI, le crowdfunding est un placement de court terme (environ deux ou trois ans), alors que la durée minimum recommandée pour un investissement en SCPI est de 10 ans. Le rendement des SCPI est variable d’une SCPI à l’autre et avoisine généralement 4 % (le taux de rendement moyen distribué par les SCPI en 2019 était de 4.51%*), soit quasiment deux fois moins que le financement participatif immobilier (9,2% en moyenne sur 2019*). Cela traduit une réalité : vous prenez bien plus de risques en investissant dans le crowdfunding immobilier que dans les SCPI. Enfin, si la SCPI peut vous procurer un revenu régulier, ce n’est pas le cas du crowdfunding.
* Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

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