Sous-location : tel est pris qui croyait prendre
Pensez à vérifier de temps en temps que votre locataire ne sous-loue pas, sans votre autorisation, votre logement…
Si l’appartement ou la maison que vous donnez en location se trouve géographiquement dans une zone touristique ou tendue, votre locataire pourrait être tenté de sous-louer ce logement pour arrondir ses fins de mois, peut-être même sans votre autorisation… Si cela s’avérait être le cas, voyons le bon côté des choses : sachez que les loyers issus de cette sous-location vous appartiennent !
En principe, la sous-location est soumise à autorisation expresse du propriétaire mais votre locataire pourrait très bien passer outre cette règle et sous-louer de manière occasionnelle votre bien. Ceci est d’autant plus vrai, ou potentiellement fréquent, que la location temporaire au travers de plateformes internet comme Airbnb, Leboncoin ou autre… prend de l’ampleur depuis plusieurs années.
Sachez que, dans cette situation, les loyers perçus par votre locataire doivent vous revenir. Vous êtes en droit de les réclamer soit à votre locataire lui-même, soit à la plateforme de mise en relation. Vous pourriez même vous voir restituer les commissions perçues par les intermédiaires et notamment la plateforme de mise en relation. C’est du moins ce qu’a affirmé le tribunal judiciaire de Paris le 5 juin dernier !
La saison estivale battant son plein, soyez vigilant et pour toute question concernant vos contrats de location n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
Derniers articles
News patrimoniales
05/05/2025
Le CGP, trait d’union entre les expertises
Dans un monde où les enjeux patrimoniaux se complexifient, le rôle du Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ne se résume plus à une simple ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
02/05/2025
Départ à l’étranger : nos conseils pour optimiser la gestion de votre patrimoine
Vous partez vivre à l’étranger et vos valises sont faites ? Le Centre du Patrimoine vous partage ses conseils pour optimiser la gestion de votre ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
29/04/2025
Enfants et droits à la retraite : parents gagnants ?
Avoir des enfants, les adopter ou les élever vous offre des avantages pour la retraite ! Entre trimestres supplémentaires et majorations, faisons ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
22/04/2025
Arrêt de travail, invalidité, décès : quelles sont les actions à mener ?
Vous êtes dans une situation financière difficile à la suite d’un arrêt maladie qui se prolonge, d’une invalidité ou du décès d’un ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
10/04/2025
Optimiser votre rémunération de dirigeant
En tant que dirigeant de société, vous vous demandez sûrement comment optimiser efficacement votre rémunération ? La question est complexe et ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
04/04/2025
Baisse du taux du Livret A et du LDSS : comment réorienter son épargne efficacement ?
Les livrets réglementés comme le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) permettent de garder une épargne disponible ...
Découvrir l'article