Sous-location : tel est pris qui croyait prendre

Pensez à vérifier de temps en temps que votre locataire ne sous-loue pas, sans votre autorisation, votre logement…
Si l’appartement ou la maison que vous donnez en location se trouve géographiquement dans une zone touristique ou tendue, votre locataire pourrait être tenté de sous-louer ce logement pour arrondir ses fins de mois, peut-être même sans votre autorisation… Si cela s’avérait être le cas, voyons le bon côté des choses : sachez que les loyers issus de cette sous-location vous appartiennent !
En principe, la sous-location est soumise à autorisation expresse du propriétaire mais votre locataire pourrait très bien passer outre cette règle et sous-louer de manière occasionnelle votre bien. Ceci est d’autant plus vrai, ou potentiellement fréquent, que la location temporaire au travers de plateformes internet comme Airbnb, Leboncoin ou autre… prend de l’ampleur depuis plusieurs années.
Sachez que, dans cette situation, les loyers perçus par votre locataire doivent vous revenir. Vous êtes en droit de les réclamer soit à votre locataire lui-même, soit à la plateforme de mise en relation. Vous pourriez même vous voir restituer les commissions perçues par les intermédiaires et notamment la plateforme de mise en relation. C’est du moins ce qu’a affirmé le tribunal judiciaire de Paris le 5 juin dernier !
La saison estivale battant son plein, soyez vigilant et pour toute question concernant vos contrats de location n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

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