Propriétaires : déclarez vos biens immobiliers à l’administration avant le 30 juin
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire ou bien locatif) ? Vous devez désormais lister à l’administration fiscale tous vos biens immobiliers : ceux que vous occupez (résidence principale ou secondaire) ou non (biens mis en location ou mis à disposition gratuitement).
Les caves et parkings doivent également être déclarés. Les locaux professionnels, commerciaux et des terrains non bâtis ne sont pas concernés.
Comment ça marche ?
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur votre espace personnel impots.gouv.fr sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » dans lequel apparaît l’ensemble de vos biens d’habitation, en pleine propriété, en indivision, en usufruit ou en nue-propriété.
À noter
L’obligation déclarative est entièrement dématérialisée, il n’y a donc pas de formulaire papier mis à disposition. En cas de difficulté, rapprochez-vous de votre conseiller ou de votre centre des impôts.
Que devez-vous faire ?
- Pour les résidences principales et secondaires, il suffit d’indiquer que vous occupez le bien.
- Pour les biens locatifs, vous devez indiquer l’identité des locataires (sauf pour la location saisonnière), le montant du loyer (hors charges), le type de location (nue, meublée, saisonnière, etc.).
Si vous détenez un bien immobilier via une société, vous devez vous connecter à l’espace professionnel impots.gouv.fr de la société (ou le créer si ce n’est pas déjà fait).
Ces informations permettront à l’administration d’établir les taxes d’habitation, taxes foncières et les déclarations de revenus fonciers.
Si vous venez d’acheter ou de vendre un bien immobilier, il est possible qu’il n’apparaisse pas sur votre espace : c’est tout à fait normal, la vente n’a peut-être pas encore été enregistrée au fichier immobilier. Vous n’avez rien à faire, la mise à jour se fera automatiquement.
Vous devez faire cette déclaration tous les ans, avant le 30 juin. L’absence de déclaration ou des déclarations inexactes sont passibles d’une amende de 150 €.
Derniers articles
Événements
09/04/2024
Rallye des Gazelles 2024 : le Centre du Patrimoine s'engage pour la solidarité et le dépassement de soi
Le rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est un événement emblématique qui se déroule chaque année dans le désert marocain. A l’occasion de ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
21/02/2024
Pouvez-vous transférer vos produits d'épargne ?
Vous souhaitez changer de banque, mais vous vous inquiétiez de savoir quels produits d’épargne sont transférables entre les établissements ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
08/02/2024
Aidez votre enfant grâce au prêt familial
Votre enfant a besoin de votre soutien financier pour accomplir ses projets (obtenir son permis de conduire, financer ses études, acquérir un ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
22/01/2024
Partage de la valeur dans votre entreprise : quelles sont les nouveautés ?
Les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs pour partager la valeur créée (participation, intéressement, prime, abondement, etc.) au ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
16/01/2024
Les nouveautés fiscales pour 2024
Comme chaque année, nous vous informons des nouveautés qui risquent de vous impacter et d’influencer vos choix patrimoniaux. Fiscalité, ...
Découvrir l'articleNews patrimoniales
08/01/2024
PEAC et autres placements pour les jeunes
Nous voilà quelques semaines après les fêtes. Votre enfant a peut-être reçu de l’argent ! Et si vous placiez ce capital afin de le faire ...
Découvrir l'article