Vous détenez un coffre-fort ? A compter du 1er septembre 2020, votre coffre-fort sera déclaré à l’administration fiscale. C’est votre banque qui devra renseigner un fichier spécifique retraçant les ouvertures, les clôtures, les modifications des titulaires ou des simples mandataires de coffre-fort.

Ce fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pourra être consulté par certaines personnes habilitées seulement. Et en particulier l’administration fiscale, les douanes, les organismes de sécurité sociale, les magistrats et auxiliaires de justice… Mais aussi les notaires en charge d’une succession, voire les héritiers eux-mêmes.

Rassurez-vous, le fichier ne fournit aucune information sur le contenu du coffre ou sur les dates d’accès.

Néanmoins, la déclaration d’existence de coffres joints entre parents et enfants, ou de coffres dont les parents sont titulaires mais avec une procuration aux enfants (voire l’inverse) n’est pas anecdotique… Ainsi, certaines pratiques visant à rendre « plus discrets » ces coffres seront mieux déjouées à l’avenir car l’administration aura des informations fiables.

Nous vous conseillons donc de ne pas omettre de déclarer un coffre et son contenu à l’occasion d’une succession.

REMARQUE

Ce fichier existe déjà pour les comptes bancaires, les comptes d’épargne, et les comptes titres….

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

  • img-dividendes-article

Dividendes et cotisations sociales : fin de l’ambiguïté

12/11/2020|

Vous êtes travailleur indépendant ou professionnel libéral ? Vous exercez votre activité dans le cadre d’une société à l’impôt sur les sociétés et vous percevez des dividendes ? Vous êtes amené à payer des [...]

  • img-defiscalisation-article

A vos marques, prêts, défiscalisez !

05/11/2020|

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition sur les revenus de 2019 et la note s’avère salée ? Vous ne pouvez plus rien faire pour le passé (sauf si vous aviez commis une erreur [...]

  • im-article-travaux-fonciers

Rénovation et travaux fonciers : que pouvez-vous déduire ?

29/10/2020|

Si vous réalisez des travaux au sein de logements (loués « nus »), vous pouvez déduire certaines de ces dépenses de vos revenus fonciers. Les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration sont déductibles, sauf [...]

Vous souhaitez nous contacter ?

Nos experts vous répondent dans les plus brefs délais