Vous détenez un coffre-fort ? A compter du 1er septembre 2020, votre coffre-fort sera déclaré à l’administration fiscale. C’est votre banque qui devra renseigner un fichier spécifique retraçant les ouvertures, les clôtures, les modifications des titulaires ou des simples mandataires de coffre-fort.

Ce fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pourra être consulté par certaines personnes habilitées seulement. Et en particulier l’administration fiscale, les douanes, les organismes de sécurité sociale, les magistrats et auxiliaires de justice… Mais aussi les notaires en charge d’une succession, voire les héritiers eux-mêmes.

Rassurez-vous, le fichier ne fournit aucune information sur le contenu du coffre ou sur les dates d’accès.

Néanmoins, la déclaration d’existence de coffres joints entre parents et enfants, ou de coffres dont les parents sont titulaires mais avec une procuration aux enfants (voire l’inverse) n’est pas anecdotique… Ainsi, certaines pratiques visant à rendre « plus discrets » ces coffres seront mieux déjouées à l’avenir car l’administration aura des informations fiables.

Nous vous conseillons donc de ne pas omettre de déclarer un coffre et son contenu à l’occasion d’une succession.

REMARQUE

Ce fichier existe déjà pour les comptes bancaires, les comptes d’épargne, et les comptes titres….

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

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