Les coffres forts sortent du placard
Vous détenez un coffre-fort ? A compter du 1er septembre 2020, votre coffre-fort sera déclaré à l’administration fiscale. C’est votre banque qui devra renseigner un fichier spécifique retraçant les ouvertures, les clôtures, les modifications des titulaires ou des simples mandataires de coffre-fort.
Ce fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pourra être consulté par certaines personnes habilitées seulement. Et en particulier l’administration fiscale, les douanes, les organismes de sécurité sociale, les magistrats et auxiliaires de justice… Mais aussi les notaires en charge d’une succession, voire les héritiers eux-mêmes.
Rassurez-vous, le fichier ne fournit aucune information sur le contenu du coffre ou sur les dates d’accès.
Néanmoins, la déclaration d’existence de coffres joints entre parents et enfants, ou de coffres dont les parents sont titulaires mais avec une procuration aux enfants (voire l’inverse) n’est pas anecdotique… Ainsi, certaines pratiques visant à rendre « plus discrets » ces coffres seront mieux déjouées à l’avenir car l’administration aura des informations fiables.
Nous vous conseillons donc de ne pas omettre de déclarer un coffre et son contenu à l’occasion d’une succession.
REMARQUE
Ce fichier existe déjà pour les comptes bancaires, les comptes d’épargne, et les comptes titres….
Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
Derniers articles
News patrimoniales
05/05/2025
Le CGP, trait d’union entre les expertises
Dans un monde où les enjeux patrimoniaux se complexifient, le rôle du Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ne se résume plus à une simple ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
02/05/2025
Départ à l’étranger : nos conseils pour optimiser la gestion de votre patrimoine
Vous partez vivre à l’étranger et vos valises sont faites ? Le Centre du Patrimoine vous partage ses conseils pour optimiser la gestion de votre ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
29/04/2025
Enfants et droits à la retraite : parents gagnants ?
Avoir des enfants, les adopter ou les élever vous offre des avantages pour la retraite ! Entre trimestres supplémentaires et majorations, faisons ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
22/04/2025
Arrêt de travail, invalidité, décès : quelles sont les actions à mener ?
Vous êtes dans une situation financière difficile à la suite d’un arrêt maladie qui se prolonge, d’une invalidité ou du décès d’un ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
10/04/2025
Optimiser votre rémunération de dirigeant
En tant que dirigeant de société, vous vous demandez sûrement comment optimiser efficacement votre rémunération ? La question est complexe et ...
Découvrir l'article
News patrimoniales
04/04/2025
Baisse du taux du Livret A et du LDSS : comment réorienter son épargne efficacement ?
Les livrets réglementés comme le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) permettent de garder une épargne disponible ...
Découvrir l'article