Les avantages de l’épargne salariale

Au cœur de l’actualité politique et juridique de cette rentrée avec la loi PACTE, l’épargne salariale est un mécanisme pouvant être mis en place par les entreprises pour leurs salariés.

Cette possibilité aux multiples avantages, tant du côté du salarié que de l’employeur, peut être possible sous différentes solutions.

PEE, PERCO, article 82,… tant de dispositifs qu’il convient de traiter et qui ont séduit près de 55% des salariés du privé en 2015.

PEE

Le plan d’épargne d’entreprise est un système d’épargne collectif ouvrant à tous salariés d’une entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. En 2015, 46,3% des salariés français en possédaient un, tant les avantages sont multiples, notamment d’un point de vue fiscal.

Les salariés ont la possibilité de verser sur ce plan leur intéressement, leur prime ou encore la participation aux résultats. Outre l’exonération de ces sommes à l’impôt sur le revenu, les plus-values réalisées dans le contrat ne sont pas imposables (hors prélèvements sociaux).

L’entreprise peut également inciter les versements des salariés en contribuant par l’abondement du plan.

Toutefois, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Malgré tout, le salarié peut demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas.

PERCO

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) quant à lui offre les mêmes avantages qu’un PEE.

La différence majeure étant l’aspect retraite de ce plan. Les sommes versées sont alors bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel.

Au moment de la retraite du salarié, les sommes sont disponibles sous forme de rente, ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Article 82

Le contrat «article 82», appelé aussi contrat «sursalaire» permet à l’entreprise de constituer un supplément de revenus différés pour tout ou une catégorie de ses salariés.

Il offre la possibilité aux salariés désignés de se constituer une épargne individualisée versée, au choix, sous forme de rente viagère ou de capital à une date prédéterminée dans le contrat (en général, l’âge de la retraite).

Les cotisations qui alimentent les contrats sont alors financées par l’entreprise, qui peut également faire des versements volontaires, tout comme le salarié.

Article 83

L’article 83 est un régime à cotisations définies et à adhésion obligatoire.

Ce contrat permet aux salariés de se constituer, dans le cadre de l’entreprise, des garanties de prévoyance et un complément de retraite par capitalisation.

La mise en place de ce dispositif contraint à des cotisations obligatoires qui sont réparties entre l’employeur et le salarié. Ces cotisations sont déductibles pour le salarié de l’impôt sur le revenu selon un plafond mais également par l’entreprise.

Des cotisations volontaires par les salariés sont également envisageables.

Article 39

Le contrat «article 39» est un régime de retraite à prestations définies.

Il garantit aux salariés présents dans l’entreprise une rente viagère, lors de leur départ à la retraite, dont le montant est connu à l’avance.

Le contrat crée donc à la charge de l’employeur une obligation de résultat et un engagement à long terme.

Il est financé exclusivement par l’employeur, qui s’engage sur un niveau de retraite décidé à l’avance

Les avantages fiscaux des contrats et l’imposition de la prestation servie :

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
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