Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que le contrat d’assurance-vie en ce qui concerne la fiscalité en cas de rachat. En revanche, son sort est différent en cas de décès : il ne se clôture pas comme l’assurance-vie, il est transmis à vos héritiers. De même, vous pouvez le donner de votre vivant alors que c’est impossible avec un contrat d’assurance-vie. Mais est-ce un cadeau pour vos héritiers/donataires ? Comment seront-ils taxés s’ils effectuent un rachat sur le contrat de capitalisation qu’ils auront reçu par donation ou succession ?

Jusque-là, la fiscalité était due sur la totalité des intérêts acquis depuis l’origine, c’est-à-dire même sur les intérêts générés lors de la détention par le précédent titulaire.

Cette règle vient de changer : dorénavant seuls les intérêts acquis à compter de la transmission sont fiscalisés. Autrement dit, en cas de retrait d’un contrat de capitalisation que l’on vous a donné ou dont vous avez hérité, vous ne serez taxé que si ce contrat a généré des intérêts depuis que vous l’avez reçu et uniquement sur ces intérêts-là.

Ainsi, si vous avez un contrat de capitalisation en plus-value, c’est une nouvelle bonne raison pour anticiper la transmission de votre patrimoine en le donnant !

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
S’inscrire à cette newsletter trimestrielle :

  • img pierre papier

LA PIERRE PAPIER A TOUT POUR VOUS SÉDUIRE

15/05/2020|

L’impact du Covid-19 sur l’économie mondiale est déjà visible et pour autant nous n’en mesurons sûrement pas encore toutes les conséquences. Face à cet environnement économique incertain et la baisse des taux des livrets [...]

  • frais pea

Les frais du PEA seront bientôt plafonnés !

09/05/2020|

Les règles du PEA ont été assouplies depuis quelques années pour que ce produit d'épargne soit plus "séduisant" et attire de nouveaux investisseurs. Cette année, l'aménagement prévu porte sur les frais, qui seront limités [...]

  • nouveautés épargne retraite 2019

Crypto-monnaies : de nouvelles obligations fiscales

16/04/2020|

Les crypto-monnaies (comme le bitcoin par exemple) sont des monnaies entièrement et uniquement virtuelles. Elles ne sont pas contrôlées par les banques, ni par les états. Vous pouvez en acquérir pour l’échanger contre des [...]

Vous souhaitez nous contacter ?

Nos experts vous répondent dans les plus brefs délais