La donation d’un contrat de capitalisation permet de « gommer » la plus-value latente !

Le contrat de capitalisation suit les mêmes règles que le contrat d’assurance-vie en ce qui concerne la fiscalité en cas de rachat. En revanche, son sort est différent en cas de décès : il ne se clôture pas comme l’assurance-vie, il est transmis à vos héritiers. De même, vous pouvez le donner de votre vivant alors que c’est impossible avec un contrat d’assurance-vie. Mais est-ce un cadeau pour vos héritiers/donataires ? Comment seront-ils taxés s’ils effectuent un rachat sur le contrat de capitalisation qu’ils auront reçu par donation ou succession ?

Jusque-là, la fiscalité était due sur la totalité des intérêts acquis depuis l’origine, c’est-à-dire même sur les intérêts générés lors de la détention par le précédent titulaire.

Cette règle vient de changer : dorénavant seuls les intérêts acquis à compter de la transmission sont fiscalisés. Autrement dit, en cas de retrait d’un contrat de capitalisation que l’on vous a donné ou dont vous avez hérité, vous ne serez taxé que si ce contrat a généré des intérêts depuis que vous l’avez reçu et uniquement sur ces intérêts-là.

Ainsi, si vous avez un contrat de capitalisation en plus-value, c’est une nouvelle bonne raison pour anticiper la transmission de votre patrimoine en le donnant !

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
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