Donation, testament, clause bénéficiaire : peut-on changer d’avis ?
Donation, testament, choix du bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie : les choix que vous faites aujourd’hui pour anticiper la transmission de votre patrimoine à votre décès sont-ils irrévocables ?
L’irrévocabilité des donations
On affirme de façon familière que « donner c’est donner, reprendre c’est voler » et ce dicton prend tout son sens lorsque vous réalisez une donation ! Pour cause, la donation est un acte par lequel vous vous dépossédez gracieusement d’un bien au profit d’un bénéficiaire (généralement vos enfants, un frère, un neveu, etc.), et ce, de façon définitive.
Ainsi, une fois vos biens donnés, vous ne pourrez plus renoncer à votre dépossession. Enfin, en théorie… Il existe des rares exceptions à ce principe. Par exemple vous pouvez demander au juge de révoquer une donation en cas d’ingratitude de la personne que vous avez alloti d’un bien, ou en cas de survenance d’un nouvel enfant postérieurement à votre donation.
Le cas particulier de la donation entre époux
Vous pouvez changer d’avis et annuler la « donation entre époux » ou « donation au dernier vivant » qui ne s’appliquera qu’à votre décès au profit de votre conjoint, sans vous justifier et sans que celui-ci n’en soit informé. En contrepartie, vous n’avez aucun moyen de savoir si la donation à votre profit a été révoquée ou non par votre époux !
Par exception, si cette donation a été consentie au sein de votre contrat de mariage, vous ne pourrez y renoncer qu’avec l’accord de votre conjoint.
Que se passe-t-il si vous divorcez ?
En cas de divorce, cette donation, qui ne s’applique qu’à votre décès, est automatiquement révoquée. Mais tel n’est pas le cas pour les donations de biens présents que vous avez pu réaliser (exemple donation d’une somme d’argent, d’un bien immobilier etc.) !
Quelle est la différence entre ces deux donations ?
La première ne prend effet qu’à votre décès, tandis que la seconde prend effet au jour de l’acte de donation, comme pour une donation que vous réaliseriez au profit d’un enfant, d’un frère ou d’un neveu par exemple.
La révocation « à la carte » de votre testament
De votre vivant et à tout moment, vous pouvez annuler tout ou partie de votre testament. Et pour cela, rien de plus simple : vous avez le choix entre rédiger un nouveau testament qui modifie le précédent, établir un avenant à votre testament (appelé « codicille »), ou bien le détruire !
Si vous choisissez d’en rédiger un nouveau, vous pourrez expressément prévoir que celui-ci annulera le précédent. Dans le cas contraire, seules vos anciennes volontés incompatibles avec les nouvelles seront annulées, mais cela pourra être sujets d’interprétations.
La modification à tout moment de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
En principe, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, tant que le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) n’a(ont) pas accepté le bénéfice du contrat.
Pour accepter sa désignation, le bénéficiaire doit obtenir votre acceptation. Une fois votre acceptation obtenue, il est alors définitivement désigné comme le bénéficiaire de votre contrat.
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