Dirigeant indispensable : peut-on anticiper son incapacité ou son décès ?
Souvent l’existence et le bon fonctionnement d’une entreprise dépendent de la survie, mais plus encore de la bonne santé de son dirigeant. Ainsi, si le dirigeant disparait ou n’est plus apte à diriger, la survie de l’entreprise peut être compromise.
L’incapacité et ses conséquences ?
En tant que dirigeant et à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous pouvez vous retrouver en incapacité d’exercer votre activité et être placé sous protection (tutelle, curatelle, etc.). Cette mise sous protection n’entraîne pas automatiquement votre mise à l’écart de la gestion de la société. En revanche, il est nécessaire de vous remplacer pour assurer la rapidité dans la prise de décisions ainsi que la fluidité des activités sans recours à un tiers (curateur, tuteur, juge).
Vous devrez donc quitter vos fonctions de direction et organiser l’arrivée de votre successeur. Compte tenu des difficultés pratiques (convocation et vote des associés) et du délai que peuvent engendrer ces démarches, il est recommandé d’anticiper votre incapacité ainsi que votre disparition.
Comment garantir la pérennité de l’entreprise ?
Les risques d’incapacité peuvent être anticipés dès la création de l’entreprise ou en cours de vie sociale. Il est notamment possible de :
- Prévoir un dirigeant successif : Ce successeur peut être prévu dans les statuts de la société ou par un acte venant les compléter. Il aura vocation à remplacer le dirigeant incapable.
- Désigner un mandataire : Vous pouvez désigner par avance un tiers chargé de vous représenter le jour où vous n’aurez plus la capacité de gérer seul vos intérêts grâce à un « mandat de protection future ». Il aura les pouvoirs nécessaires pour protéger votre patrimoine professionnel et votre personne.
- Souscrire une garantie « Homme-clé » : Il s’agit là d’anticiper les conséquences financières que pourrait subir votre entreprise, si vous perdiez vous facultés. La souscription d’un contrat d’assurance « homme-clé » par votre entreprise (et à son profit) permettra le versement d’une prime déterminée le jour de la réalisation de l’événement (invalidité, décès).
Comment anticiper le décès du dirigeant d’entreprise ?
Au-delà d’une éventuelle incapacité, il est également fondamental d’envisager les conséquences du décès du dirigeant et mettre en place des mesures de protection. Vous pouvez envisager de :
- Désigner un tiers qui interviendra à votre décès et à qui sera transmis un certain nombre de pouvoirs (sans remplacer le chef d’entreprise). Il interviendra dans la gestion et l’administration de la société dans l’intérêt des héritiers. Un tel tiers est désigné lors de la rédaction d’un « mandat à effet posthume ».
- Désigner un tiers nommé « exécuteur testamentaire » permettra de réaliser des actes de disposition nécessaires à la survie de votre patrimoine professionnel notamment en cas de mésentente familiale ou d’incompétence technique.
D’autres solutions d’anticipation existent, il conviendra de réfléchir à celle qui sera la plus adaptée à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
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