En fin d’année dernière, nous vous parlions d’un nouveau produit qui venait de naître : le plan d’épargne retraite (PER). Il y a à peine deux mois, vous avez déclaré vos revenus et vous connaissez donc désormais le montant réel de votre impôt sur les revenus 2019. Savez-vous qu’il existe un lien entre ces deux informations ?

Le voici : ce nouveau produit d’épargne retraite vous permet de réduire le montant de votre imposition.  Alors, certes, vous ne pouvez plus rien faire pour diminuer le montant de votre impôt sur les revenus 2019 ; mais la bonne nouvelle c’est que vous pouvez agir dès à présent pour limiter votre impôt de l’année prochaine et des années suivantes. L’autre bonne nouvelle c’est que le PER peut répondre également à bien d’autres objectifs patrimoniaux !

Préparez votre retraite dans un cadre plus souple et avantageux que les anciens contrats retraite

Possibilité de sortie en capital

Que ce soit dans le cadre de l’ancien PERP (plan d’épargne retraite populaire) ou du contrat Madelin retraite (produit d’épargne retraite réservé aux indépendants), la règle est la suivante : le déblocage est possible à la retraite sous forme de rente viagère. Il existe seulement quelques exceptions à cette obligation :

  • pour les PERP, il est possible de sortir en capital à hauteur de 20 % de la valeur de rachat de votre contrat, voire en totalité pour l’acquisition de votre résidence principale, si vous n’en êtes pas déjà propriétaire,
  • si le calcul de la rente aboutit à un flux mensuel inférieur à 40 €, alors la compagnie peut choisir de débloquer votre épargne en une seule fois.

BON A SAVOIR :

Une rente viagère est un revenu périodique (men­suel, trimestriel…) versé jusqu’à votre décès, ou à une personne de votre choix en cas de décès prématuré. On parle « d’aliénation du capital », car les sommes « converties » en rente ne vous appartiennent plus : elles appartiennent à la compagnie, en contrepartie du revenu « à vie » qu’elle vous garantit.

Premier bon point, et non le moindre, pour le PER : vous pourrez débloquer votre épargne en capital, et non plus obligatoirement en rente ! Une fois passé l’âge de la retraite, vous pourrez donc disposer de votre épargne comme bon vous semble. Vous conservez néanmoins toujours la possibilité de sortir en rente viagère ou, pourquoi pas, de récupérer une partie de votre épargne en capita et l’autre partie en rente.

Bien entendu, les fonds sont toujours indisponibles jusqu’à votre départ en retraite, sauf dans quelques cas de sortie anticipée.

LE SAVIEZ-VOUS : Le PER individuel est ouvert à tous. Il n’y a pas de condition liée à l’âge, à la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié) ou à la résidence fiscale.

Même les personnes non imposables peuvent avan­tageusement ouvrir un PER : elles ont alors tout inté­rêt à ne pas déduire fiscalement les primes versées.

Un cadre plus souple pour une sortie anticipée

En cas de force majeure ou de motifs impérieux, il est prévu que vous puissiez récupérer votre épargne, même avant votre départ en retraite : par exemple en cas de surendettement ou d’invalidité… De ce côté-là, le PER a été doté d’un atout supplémentaire avec un nouveau cas de déblocage anticipé : la possibilité de récupérer votre épargne à tout moment pour acquérir votre résidence principale.

Enfin, si vous veniez à décéder avant votre départ en retraite sans avoir pu récupérer votre épargne, les fonds ne seront pas perdus car avec le PER vous pouvez transmettre cette épargne à vos proches.

BON A SAVOIR : En cas de décès, l’épargne accumulée sur votre PER « assurance » est transmise aux bénéficiaires de votre choix selon la répartition que vous aurez prévue dans la clause bénéficiaire. La fiscalité applicable est celle de l’assurance-vie, du moins jusqu’à votre 70e anniversaire. Notez que certains bénéficiaires (conjoint ou partenaire) accèdent à une exonération totale d’impôt de succession. En revanche, pour un PER « compte-titres » l’épargne est intégrée à votre succession et fiscalisée aux droits de succession.

Placez une somme d’argent dans un cadre fiscal privilégié

Quand vous être titulaire d’un compte titres et que vous réalisez des arbitrages, c’est-à-dire lorsque vous vendez un titre pour en acheter un autre, vous générez des plus ou moins-values. En présence d’une plus-value, vous êtes potentiellement redevable d’un impôt et de prélèvements sociaux.

Ce n’est pas le cas dans un PER où vous ne subissez aucune fiscalité pendant la phase d’épargne, et ce quels que soient les arbitrages réalisés au sein du plan. En effet, outre les avantages spécifiques à ce produit d’épargne retraite, le fait de placer cette somme d’argent dans une « enveloppe de capitalisation » comme le PER vous permet de « redéployer » votre épargne sans frottements fiscaux.

Diminuez votre impôt sur le revenu

Les sommes versées sur votre PER individuel sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels (maximum 32 419 € de déduction pour 2020). La déduction de vos versements réduit mécaniquement votre base taxable à l’impôt sur le revenu et diminue ainsi votre impôt.

L’économie réalisée dépend de votre taux marginal d’imposition. Plus vous avez un taux marginal d’imposition élevé, plus vous avez intérêt à verser sur un PER ! Ainsi, pour 15 000 € investis, un contribuable imposé dans la tranche à 41 % pourra bénéficier d’une économie fiscale maximale de 6 150 €.

POUR CONCLURE

En conclusion, diminuer ses impositions oui, mais pas à tout prix ! Le PER peut être un moyen « astucieux » de payer moins d’impôt tout en répondant à vos objectifs de vie : par exemple l’obtention de revenus complémentaires pour la retraite, la valorisation de votre épargne, la diversification et la transmission de votre patrimoine… De plus, le PER peut regrouper tous vos anciens produits en un seul. En effet, le nouveau PER peut accueillir vos « anciens » placements d’épargne retraite, du type PERP, contrat Madelin ou article 83 : vous pouvez avantageusement transférer votre épargne, sur un nouveau PER pour bénéficier des atouts de ce nouveau contrat. Si vous êtes intéressé(e) par ce support d’épargne, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets patrimoniaux.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

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