Crypto-monnaies : de nouvelles obligations fiscales

Les crypto-monnaies (comme le bitcoin par exemple) sont des monnaies entièrement et uniquement virtuelles. Elles ne sont pas contrôlées par les banques, ni par les états. Vous pouvez en acquérir pour l’échanger contre des biens ou des services, mais également dans l’espoir de revendre ces actifs plus chers que ce qu’ils vous ont coûté.

Pour réaliser des opérations en crypto-monnaie, il faut détenir un compte spécifique qui est, dans la plupart des cas, détenu sur une plateforme d’échange étrangère. Attention si vous êtes dans cette situation, vous devez obligatoirement renseigner cette détention auprès du fisc lors de votre déclaration de revenus, en plus de devoir déclarer vos gains. Pour cela, l’administration fiscale a récemment précisé les règles.

La déclaration de ces comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger s’effectue au moyen d’un imprimé (n° 3916bis) que vous devez compléter et signer puis transmettre à l’administration fiscale, en même temps que votre déclaration des revenus annuelle.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
S’inscrire à cette newsletter trimestrielle :