Un résident français qui détient des SCPI dont les immeubles sont situés à l’étranger est susceptible d’être taxé en France et dans l’Etat du lieu de situation de l’immeuble. Généralement, les conventions fiscales permettent d’éviter cette double imposition. Quand les immeubles sont situés en Allemagne, Espagne, ou au Royaume-Uni notamment, les revenus sont imposables à l’étranger et en France. Dans cette situation, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt en France qui gomme le montant de l ’impôt payé en France sur ces revenus. Lorsque les immeubles sont situés en Belgique, au Pays-Bas ou au Portugal notamment, les revenus ne sont pas imposables en France mais sont pris en compte pour déterminer votre taux d’imposition pour le calcul de l’impôt français.
En pratique, les revenus étrangers sont ajoutés aux revenus français pour déterminer l’impôt qui serait dû sur les revenus mondiaux (français et étrangers). Le taux d’imposition constaté est ensuite appliqué aux seuls revenus français.
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Comment sont imposés les revenus issus de SCPI investies à l’étranger ?
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