L’assurance-vie vous permet de répondre à de nombreux objectifs et bénéficie d’une fiscalité attractive. Toutefois, on ne peut quand même pas choisir la fiscalité qui nous convient…

Fiscalité en cas de décès : plusieurs cas possibles

En cas de décès de l’assuré, les sommes accumulées sur le contrat sont transmises au bénéficiaire qui peut être exonéré :

  • Si le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire de PACS.
  • Si les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998 et avant le 70e anniversaire de l’assuré.

Dans les autres cas, la fiscalité est déterminée en fonction de 3 paramètres : la date d’ouverture du contrat, la date des versements et l’âge de l’assuré au moment des versements.

D’une manière générale, lorsque les fonds ont été versés avant les 70 ans de l’assuré, alors chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 €, au-delà un prélèvement spécifique s’applique :

infographie fiscalité assurance-vie

Et lorsque les fonds ont été versés après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement de 30 500 €, au-delà les primes versées sont soumises aux droits de succession :

infographie bénéficiaire assurance-vie

Quelle fiscalité pour quel bénéficiaire ?

Dans un même contrat, plusieurs fiscalités peuvent être appliquées car :

  • Vous avez pu désigner plusieurs bénéficiaires, certains exonérés d’autres non : par exemple désigner votre conjoint pour la moitié et l’autre moitié à vos enfants.
  • Vous avez peut-être versé sur un seul contrat à des dates différentes (avant ou après le 13 octobre 1998, avant ou après vos 70 ans…).

Un même contrat peut donc comporter différents « compartiments » fiscaux.

Dans ces situations, il peut être tentant de vouloir transmettre les capitaux taxés à un bénéficiaire exonéré, et les capitaux exonérés à un bénéficiaire taxé… Hélas, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : l’assiette imposable au nom de chacun est répartie selon la part qui lui revient (et non selon les compartiments fiscaux).

Pour arriver quand même à cette solution, il faut ouvrir des contrats « neufs » dès que vous changez de « compartiment », en désignant les bons bénéficiaires sur les bons contrats…

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».
S’inscrire à cette newsletter trimestrielle :

  • img video per

3 bonnes raisons d’ouvrir un Plan Epargne Retraite (PER)

20/07/2020|

Centre du Patrimoine vous mets, désormais, à disposition des vidéos sur forme de "zoom d'actualité" (produits, changements, bonnes pratiques et grandes tendances, ...) à consulter sans modération ... SUJET : 3 bonnes raisons d'ouvrir [...]

  • img-deconfinement-patrimoine

Zoom sur : Déconfinez votre patrimoine

10/07/2020|

La crise sanitaire du covid-19 a mis quelque temps entre parenthèses certains aspects de notre quotidien. Du télétravail aux courses masquées, en passant par l’école à la maison, notre quotidien a été bouleversé, et [...]

  • img-coffre-fort

Les coffres forts sortent du placard

30/06/2020|

Vous détenez un coffre-fort ? A compter du 1er septembre 2020, votre coffre-fort sera déclaré à l’administration fiscale. C’est votre banque qui devra renseigner un fichier spécifique retraçant les ouvertures, les clôtures, les modifications [...]

Vous souhaitez nous contacter ?

Nos experts vous répondent dans les plus brefs délais