Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous désignez dans la «clause bénéficiaire», les personnes à qui vous souhaitez transmettre les capitaux au jour de votre décès. Or, lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigne « mes héritiers », elle peut porter à confusion.

Lorsque vous n’avez rien prévu pour votre succession, la loi désigne à qui doit être transmis votre patrimoine au décès; elle prévoit ainsi qui sont vos héritiers. Néanmoins, vous pouvez prévoir des règles différentes par un testament.

Si la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie désigne «mes héritiers» et que vous avez par ailleurs rédigé un testament, qui doit recevoir les fonds de votre contrat d’assurance-vie ? Vos héritiers légaux ? Vos héritiers gratifiés par votre testament ?

En cas de conflit entre héritiers (voire avec la compagnie d’assurance), le litige est porté devant les tribunaux. Le juge va tenter d’interpréter votre intention. Autrement dit, il va chercher à savoir à qui vous souhaitiez que les fonds reviennent entre vos héritiers légaux ou vos légataires (qui sont héritiers par votre testament). Cette situation peut poser des difficultés. Ainsi :

  • nous vous conseillons de désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat d’assurance-vie de manière claire et non équivoque (nom, prénom, date de naissance, etc.),
  • il est utile de préciser le sort de vos contrats d’assurance-vie au sein même de votre testament afin d’éviter toute ambiguïté.

 

Pensez à vérifier régulièrement que votre clause bénéficiaire correspond toujours à votre volonté en fonction de l’évolution de votre famille !

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

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