Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire "mes héritiers"

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous désignez dans la «clause bénéficiaire», les personnes à qui vous souhaitez transmettre les capitaux au jour de votre décès. Or, lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigne « mes héritiers », elle peut porter à confusion.
Lorsque vous n’avez rien prévu pour votre succession, la loi désigne à qui doit être transmis votre patrimoine au décès; elle prévoit ainsi qui sont vos héritiers. Néanmoins, vous pouvez prévoir des règles différentes par un testament.
Si la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie désigne «mes héritiers» et que vous avez par ailleurs rédigé un testament, qui doit recevoir les fonds de votre contrat d’assurance-vie ? Vos héritiers légaux ? Vos héritiers gratifiés par votre testament ?
En cas de conflit entre héritiers (voire avec la compagnie d’assurance), le litige est porté devant les tribunaux. Le juge va tenter d’interpréter votre intention. Autrement dit, il va chercher à savoir à qui vous souhaitiez que les fonds reviennent entre vos héritiers légaux ou vos légataires (qui sont héritiers par votre testament). Cette situation peut poser des difficultés. Ainsi :

• nous vous conseillons de désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat d’assurance-vie de manière claire et non équivoque (nom, prénom, date de naissance, etc.),
• il est utile de préciser le sort de vos contrats d’assurance-vie au sein même de votre testament afin d’éviter toute ambiguïté.

 
Pensez à vérifier régulièrement que votre clause bénéficiaire correspond toujours à votre volonté en fonction de l’évolution de votre famille !

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle « Lettre du Patrimoine ».

Derniers articles

News patrimoniales

18/08/2025

Souscrire et alimenter un PER pendant la retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne qui vous permet de mettre de l’argent de côté pendant votre vie active pour en ...

Découvrir l'article

News patrimoniales

31/07/2025

Réduire vos impôts grâce à votre mutuelle santé : c’est possible ?

Vous avez une mutuelle pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie ? Les frais liés à son adhésion peuvent peut-être vous ...

Découvrir l'article

News patrimoniales

16/07/2025

Réforme des sociétés de professions libérales : préparez-vous avant le 31 août 2025 !

Depuis février 2023, les règles d’exercice en société pour les professions libérales réglementées ont été harmonisées par une ordonnance, ...

Découvrir l'article

News patrimoniales

02/07/2025

Aider votre enfant à se loger : solutions et implications fiscales

Votre enfant souhaite quitter le nid ? Vous souhaitez l’aider à prendre son envol ? Trouver un logement pour son enfant peut devenir un enjeu ...

Découvrir l'article

News patrimoniales

18/06/2025

Corriger la déclaration de revenus : comment procéder et quelles conséquences ?

La période de déclaration des revenus 2024 et de l’impôt sur la fortune 2025 s’est terminée le 5 juin dernier. Vous avez commis une erreur, ...

Découvrir l'article

News patrimoniales

05/05/2025

Le CGP, trait d’union entre les expertises

Dans un monde où les enjeux patrimoniaux se complexifient, le rôle du Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ne se résume plus à une simple ...

Découvrir l'article

Voir toutes les actualités