Code de déontologie et de bonne conduite

Règles de bonne conduite

Ces règles sont fixées par le code monétaire et financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le Conseiller en Investissement Financier doit :

• Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients
  Exemple : disposer d’une couverture adéquate en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante pour l’exercice de la profession.
• Proposer des solutions adaptées aux besoins et aux objectifs des clients et exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent
  Exemple : obtenir le maximum de renseignements possibles quant à l’état civil du client et les membres de son foyer, les éléments de l’actif, du passif, des flux financiers et plus généralement les éléments patrimoniaux, financiers et juridiques propres au client.
• Disposer de ressources et de procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et les mettre en œuvre avec efficacité
  Exemple : disposer d’un espace de travail permettant l’exercice de sa profession dans de bonnes conditions, d’un moyen de stockage sécurisé des informations, des moyens d’horodatage, …
• Communiquer aux clients les informations des établissements promoteurs de produits utiles à leur prise de décision
• Réaliser un profil d’investisseur de ses clients ou prospects avant de formuler un conseil
  Exemple : obtenir des informations quant à l’aversion au risque du client et à sa compétence financière, afin de permettre au conseiller de déterminer à quelle catégorie le client appartient.

La gestion de patrimoine sous le signe de l’éthique, de la déontologie et du secret professionnel

• Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients
• Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et règlementaire
• Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
• Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision de ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
• Respecter le secret professionnel
• S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus