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L'ensemble de nos statuts

Contactez-nous

De part notre approche globale et transversale, nous avons l'obligation d'avoir un certain nombre de statuts réglementés nécessaires à la pratique quotidienne de notre métier.

A ce jour, le législateur n'a pas jugé utile de créer un statut qui regrouperait l'ensemble des professions composant le métier de conseil en gestion de patrimoine.

Adhérent de la Chambre National des Conseils en Gestion de Patrimoine

Immatriculé à l’Orias sous le n° 07 002 004 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l'autorité des marchés financiers
  • Courtier en assurance : nous avons choisi d'être positionné dans la catégorie des courtiers « b » selon l’article L.520-1 II 1°, et ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Agent immobilier

Nous sommes titulaires de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1649 délivrée par la Préfecture de Toulouse. La société peut recevoir des fonds.

Attestation d’assurance

RCP et de garanties financières n° 112.786.342 de la compagnie MMA-COVEA Risks, 19-21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX

Déclaration CNIL des fichiers clients n° oPa1109027y :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter notre fichier client. Les destinataires des données sont : le Centre du Patrimoine. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du siège du responsable du traitement soit le Centre du Patrimoine située à Toulouse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Correspondant Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Déclarant Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Responsable Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Nous n'avons aucun lien capitalistique avec un établissement promoteur de produit que nous pourrions proposer dans le cadre d'une stratégie d'investissement

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de paiement ou d'assurances: Néant

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