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L’avenir de la taxe d’habitation

Publié le 06 août 2018

L’avenir de la taxe d’habitation

Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne présidentielle, la taxe d’habitation sera entièrement supprimée pour 80% des ménages à l’horizon 2020. Il s’agit d’une baisse d’impôt d’environ 20 milliards d’euros.

Le dégrèvement sera progressif de 2018 à 2020. Pour 2018, les contribuables bénéficient d’un abattement de 30% sur la taxe d’habitation. En 2019, d’une réduction de 65% de la taxe d’habitation. Puis en 2020, les contribuables seront exonérés de taxe d’habitation.

Le dégrèvement ne sera effectif que si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil et que le contribuable n’est pas imposable à l’impôt sur la fortune immobilière.

Cependant, le dégrèvement de 30% applicable en 2018 est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Ainsi, si votre collectivité décide d’une hausse du taux de taxe d’habitation en 2018, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.

En 2018, si le revenu fiscal de référence dépasse légèrement les seuils, un dégrèvement dégressif sera appliqué. Le calcul du dégrèvement dégressif s’effectue comme suit :

  • D= (plafond 2 - revenu fiscal de référence) / (plafond 2 – plafond 1)
  • La réduction de la taxe d’habitation en 2018 est égale à 30% x D

Par exemple pour un contribuable dont le quotient familial est d’une part et dont le revenu fiscal de référence est de 27500€, le calcul est le suivant :

  • D= (28 000€ - 27 500€) / (28 000€ - 27 000€)
  • D= 0.5
  • La réduction pour 2018 est donc égale à 0.5 x 30% soit 15%

Tableau récapitulatif des revenus fiscaux de références (RFR) ouvrant droit au dégrèvement en 2018

Le dégrèvement est appliqué automatiquement sans démarche du contribuable. De plus, seule la taxe d’habitation est concernée par cette mesure, la contribution à l’audiovisuel public est maintenue.

Les résidences secondaires ainsi que les logements vacants ne sont pas, pour le moment, concernés par la suppression de la taxe d’habitation. Cependant cette exclusion a été contestée auprès du Conseil Constitutionnel en raison du principe d’égalité devant l’impôt.

Comment compenser la perte d’impôt ?

Pour compenser la perte d’impôt provoquée par la suppression de la taxe d’habitation et de la surtaxe d’habitation qui permet aux communes situées en zones touristiques de majorer les résidences secondaires laissées vides, le rapport « Richard-Bur » remis au gouvernement au mois de mai, propose de mettre en place une surtaxe foncière. Celle-ci serait applicable sur les résidences secondaires et logements sous-occupés.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle "Lettre du Patrimoine". Pour la télécharger, cliquez ici.
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