Mentions légales
VOUS ÊTES SUR LE SITE INTERNET : https://www.centrepatrimoine.fr
Le site « Centre Du Patrimoine » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société Centre Du Patrimoine
Siège social : 9 rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Tél. 05.34.41.86.20
Adresse de courrier électronique : contact@centrepatrimoine.fr
Directeur de la publication : M. Jean-Olivier Ousset et Mme Hélène Barraud-Ousset
Centre du Patrimoine est une SARL au capital de 449 628€.
Société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 441 279 015
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 002 004 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier d’assurance ;
- Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
- Conseiller en investissements financiers adhérents de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ;
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle CPI 3101 2018 000 025 130 délivrée par la CCI de Toulouse - Garantie financière auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 Rue Henri Champion -72030 LE MANS cedex 9– Montant de la garantie : 110 000 € (peut recevoir des fonds) ;
Activité de démarchage bancaire et financier.
ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Centre Du Patrimoine ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site Centre Du Patrimoine peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site Centre Du Patrimoine avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société Centre Du Patrimoine ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site Centre Du Patrimoine
FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT
La société Infomaniak Network SA (contact) située Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse assure l'hébergement de Centre patrimoine.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La Société Centre Du Patrimoine conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet Centre Du Patrimoine s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès
La Société Centre Du Patrimoine poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
RÉALISATION DU SITE
Pour la partie technique, la réalisation du site https://www.centrepatrimoine.fr a été confiée aux sociétés :
- NRV (47 route d’Agde, 31500 Toulouse – Tel : 05 82 95 98 11),
- Velcome SEO (150 Rue Nicolas Louis Vauquelin, 31100 Toulouse – Tel : 09 50 23 62 53).
La réalisation de la charte graphique a été confiée à Rouge202® (80 rue du Jardin Public, 33000 Bordeaux – Tel : 05 33 48 97 90).
La rédaction de certains textes (news patrimoniales) a été confiée à Fidroit (9 allée Evariste Gallois, 63170 AUBIERE – Tel : 04.73.15.14.51).
Crédits photos et vidéos : Laurent Barranco, Rouge202® ; Fotolia ; Freepik ; Adobe Stock
Tous les droits y afférents étant cédés à la Société Centre du Patrimoine.
DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Centre Du Patrimoine sont conservés durant une période maximale de 3 ans.
TRAITEMENT DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet (9 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse), à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amffrance.org/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.cmap.fr/consommateurs – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
CONTACT
Contactez-nous directement pour toute information. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.
Tél. 05.34.41.86.20
Adresse de courrier électronique : contact@centrepatrimoine.fr