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Mentions légales

Ce site est édité par le CENTRE DU PATRIMOINE,

  • Statut Juridique : Société à responsabilité limitée
  • Capital social : 22 500 euros
  • Siège Social : 9 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
  • Télèphone : 05 34 41 86 20
  • RCS TOULOUSE SIREN : 441 279 015
  • Directeur de publication pour le site : M. Jean-Olivier Ousset et Mme Hélène Barraud-Ousset
  • Email : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
  • Hébergement du site : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France -

Réglementation

Le Centre du Patrimoine est adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine

Immatriculé à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 07 002 004 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP - www.cncgp.fr), association agréée par l'autorité des marchés financiers
  • Courtier en assurance : nous avons choisi d'être positionné dans la catégorie des courtiers « b » selon l’article L.520-1 II 1°, et ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement

    Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
    Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant

Agent immobilier : nous sommes titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1649 délivrée par la Préfecture de Toulouse. La société peut recevoir des fonds.

Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n° 112.786.342 de la compagnie MMA-IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX.

Déclaration CNIL des fichiers clients n° oPa1109027y :

Correspondant Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Déclarant Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Responsable Tracfin : Jean-Olivier Ousset

Nous n'avons aucun lien capitalistique avec un établissement promoteur de produit que nous pourrions proposer dans le cadre d'une stratégie d'investissement

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de paiement ou d'assurances: Néant

Sécurisation des données

Toutes les données (procédures et données clients) sont conservées au CENTRE DU PATRIMOINE, 9 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Par ailleurs, toutes ces données font l’objet d’une copie informatique qui sera conservée sur deux sites distincts.

Secret professionnel

Le CENTRE DU PATRIMOINE s’engage à ne pas dévoiler à des tiers les activités et missions qui lui sont confiées par ses clients.
Toutes les données client seront classées dans un dossier ad hoc au CENTRE DU PATRIMOINE. Ce local ne sera accessible qu’au seul personnel du CENTRE DU PATRIMOINE.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

La procédure LAB est disponible sur simple demande.
Le CENTRE DU PATRIMOINE conserve également les accusés de réception des lettres recommandées envoyées à l’ACPR, l’AMF et TRACFIN.
Un cahier de formation est disponible. Y sont consignées toutes les formations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivies par l'ensemble des collaborateurs.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4, rue Longchamp 75016 Paris
  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Contenu

Les informations et contenus (textes et vidéos présentés sur le site) sont fournis à titre purement indicatifs, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une opération. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis du CENTRE DU PATRIMOINE avant chaque opération.

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site "centrepatrimoine.fr". Cependant, le CENTRE DU PATRIMOINE ne saurait être tenu responsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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Utilisation des données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à alimenter le fichier client. Les destinataires des données sont : Centre du Patrimoine - 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Centre du Patrimoine :

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  • Courrier : Centre Patrimoine - 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse,
  • Téléphone : 05 34 41 86 20.

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