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L’impôt sur la fortune immobilière, 100% gagnant

Publié le 03 novembre 2017

impot sur la fortune

Projet phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été officialisé le mercredi 27 septembre, lors du premier projet de loi de finance 2018. Dès le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait remplacer l’ISF.

Le domaine de l’IFI

Ce nouvel impôt porterait exclusivement sur les actifs de nature immobilière. Ainsi, les biens mobiliers (voiture, etc.) et l’ensemble des valeurs mobilières (assurance-vie, PEA, etc.) ne seraient plus compris dans la base imposable.

Il conviendrait d’intégrer dans l’IFI, l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par les membres du foyer fiscal. Les parts de SCI, SCPI et OPCI seraient ainsi concernées par ce nouvel impôt. De plus, serait imposable dans les contrats d’assurance-vie, la valeur représentative des unités de comptes composées d’actifs immobiliers. Ce qui exclurait les fonds euros du champ d’imposition de l’IFI.

Malgré ce changement majeur sur la nature de l’impôt, d’autres éléments du régime de l’ISF resteraient maintenus.
En ce sens, tout foyer fiscal avec un patrimoine immobilier supérieur à 1.3 millions d’euros resterait assujetti à l’IFI. Le barème resterait lui aussi le même ; il se compose de six tranches d’imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1.5% sont appliqués.

D’autres éléments seraient aussi conservés comme l’abattement de 30% sur la résidence principale du contribuable. Mais aussi, le mécanisme du plafonnement qui permet de limiter l’ensemble des impositions (ISF, IR) à 75% des revenus de l’année antérieure, et la réduction d’impôt de 75% pour les dons effectués. De même, subsisterait l’ensemble des exonérations tels que les biens professionnels, et les œuvres d’art, etc.

En revanche, la réduction ISF-PME qui permet de réduire l’ISF d’un montant égal à 50% des sommes investies au capital des PME serait, quant à elle, supprimée.

Concernant le passif, il serait déductible dans la mesure où il est affecté à un actif imposable. Ainsi, ne seraient plus déductibles l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, y compris ceux correspondant aux revenus des immeubles imposables.

Le prêt In Fine deviendrait déductible uniquement sur une quote part calculée annuellement et qui aurait pour but de recréer l’amortissement linéaire d’un crédit.
Par ailleurs, serait institué un plafonnement du passif ; si l’actif est supérieur à cinq millions d’euros, et que le passif représente plus de 60% de cet actif taxable, alors la déduction ne pourrait pas dépasser 50%.

L’intérêt de ce nouvel impôt

Pour beaucoup, la mutation de l’ISF serait une excellente nouvelle. En effet, environ 150 000 contribuables devraient être exemptés du nouvel impôt grâce à la prise en compte unique des actifs immobiliers.
Pour ceux qui resteraient soumis à l’IFI, ils verraient automatiquement le montant de leur impôt diminuer, sous réserve de ne pas avoir un patrimoine intégralement composé d’immobilier.

De plus, les contribuables imposables ne seraient pour autant pas pris au piège de l’IFI. En effet, ils pourraient toujours dans un avenir plus ou moins proche entamer une réflexion sur la composition de leur patrimoine, afin de l’orienter plus amplement en faveur d’actifs financiers.

Cet article a été publié dans notre newsletter trimestrielle "Lettre du Patrimoine". Pour la télécharger, cliquez ici.
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