L’assurance vie et l’intérêt de la Clause Bénéficiaire
Qui n’a jamais entendu parler de l’assurance vie ? Evoquant la protection des proches pour les uns et le versement de revenus complémentaires pour les autres, l’assurance vie reste un incontournable dans la catégorie des placements financiers mais son utilité ne s’arrête pas là.
Soigneusement sélectionné, un contrat d’assurance vie peut révéler de multiples avantages dont certains restent encore inconnus du grand public.
L’assurance vie est un contrat tripartite dans lequel l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré, à verser au bénéficiaire désigné par le souscripteur une somme déterminée. La plupart du temps, le souscripteur et l’assuré sont une même personne mais il convient tout de même de distinguer leur qualité propre.
L’assuré est la personne sur laquelle porte le risque assuré.
Le souscripteur signe le contrat, en choisit les caractéristiques et s’engage à verser les primes d’assurance. Le bénéficiaire est la personne qui recueille la prestation définie (capital ou rente) au décès de l’assuré. Ce bénéficiaire sera mentionné dans une clause bénéficiaire.
Il vous est tout à fait possible, par exemple, de désigner à la fois votre conjoint et vos enfants, voire également vos petits-enfants comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie.
La désignation ou la modification d’un bénéficiaire relève du seul choix du souscripteur. Toutefois, si l’assuré et le souscripteur sont deux personnes distinctes alors la désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance vie sera subordonnée à l’accord de l’assuré.
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès de l’assuré. Cette désignation n’est en rien obligatoire mais fortement conseillée dans une optique de protection des proches et de transmission du patrimoine.
En effet, en désignant un ou plusieurs bénéficiaires le souscripteur leur assure non seulement le paiement d’un capital ou d’une rente lors du décès de l’assuré mais aussi, dans la plupart des cas, l’exonération de droits de succession sur le contrat d’assurance vie.
De plus, si le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaire ou que ce dernier ne peut être précisément identifié au dénouement du contrat alors les fonds tomberont dans la succession du souscripteur, rendant la fiscalité avantageuse de l’assurance vie inapplicable.
La loi vous offre la possibilité, en tant que souscripteur, de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. Ainsi, vous désignez librement le ou les bénéficiaires tout en conservant la possibilité de modifier à tout moment cette clause.
Il existe de multiples possibilités en termes de rédaction de clause bénéficiaire tant la situation personnelle de chaque souscripteur diffère. Ce pourquoi nous vous énonçons à titre indicatif quelques clauses types.
Une clause bénéficiaire peut être démembrée, si par exemple, le sous-cripteur a pour but, à la fois, de transmettre le capital de son assurance vie à plusieurs personnes et de protéger son conjoint survivant. En général, le conjoint sera bénéficiaire en usufruit et les enfants en nue-propriété. Au décès de l’assuré, un quasi-usufruit s’ouvre en laissant à l’usufruitier la libre disposition des fonds dont il devra restituer aux nu-propriétaires un actif de valeur équi-valente lors de son décès.
La clause plafond, quant à elle, permet au souscripteur qui le souhaite de transmettre un montant déterminé ou déterminable du capital du contrat.
Par exemple, vous pouvez tout à fait désigner vos enfants comme béné-ficiaires du contrat et prévoir que le capital leur revenant soit plafonné à hauteur des droits de succession dont ils seront redevables.
La clause bénéficiaire à options offre le choix au bénéficiaire désigné en premier de n’accepter qu’une partie du capital présent sur le contrat et permet ainsi au bénéficiaire désigné en second de récupérer la partie restante du capital.
Rédigée avec soin, la clause bénéficiaire se révèle être un atout précieux pour la transmission du capital de votre assurance vie tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Accordez-y une attention particulière et n’hésitez pas à contacter votre ingénieur patrimonial pour plus de précisions.
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